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Nos Expertises

Le cabinet AY Avocat vous accompagne sur toutes les problématiques liées à la protection de la propriété intellectuelle, au droit du numérique et des données à caractère personnel et vous aide à protéger vos intérêts et valoriser vos actifs immatériels. Le cabinet dispose également d'une expertise dans les domaines en lien avec ces sujets et vous accompagne également en matière de droit commercial. 

Le cabinet AY Avocat vous accompagne dans toutes les phases de la vie de votre projet que ce soit en matière de conseil, de pré-contentieux et de contentieux.

PROpriété intellectuelle

• dROIT D'auteur

Accompagnement en matière de négociation des droits d'auteur, droits des artistes-interprètes, droits des mannequins, protection des actifs immatériels, action en contrefaçon et défense des droits d'auteur.

• PROPRIETE INDUSTRIELLE

Dépôt de marque et de dessin et modèle, enregistrement, conseil et défense des actifs de propriété industrielle, opposition de marques, action en déchéance et en nullité de marques, surveillance des marques. Accompagnement en matière de marque viticole, AOC, AOP et IGP.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mise en conformité au RGPD et à la loi informatique et libertés, audit de conformité de site internet, rédaction de mentions légales, de politique de confidentialité ou de documentation de conformité.

DROIT DU NUMÉRIQUE

• RÉSEAUX SOCIAUX

Conseil dans l'élaboration de la stratégie juridique digitale sur les réseaux sociaux : suppression des contenus illicites sur les réseaux sociaux, contractualisation des partenariats entre les marques et les influenceurs, les ambassadeurs et les agents d'influenceur, gestion de l'e-réputation.

• CONTRATS IT

Rédaction et négociation des contrats informatiques (logiciels, SAAS, PAAS, etc.), CGU, CGV.

• ACTIFS NUMÉRIQUES

Procédure en récupération de noms de domaine (UDRP, USDRP). Accompagnement sur les sujets des noms de domaine, metavers, NFT, Intelligence artificielle et autres actifs numériques.

DROIT COMMERCIAL

• CONTRATS COMMERCIAUX

Rédaction et négociation des contrats commerciaux (contrats de distribution, de sous-traitance, de franchises, de partenariat, de confidentialité, conditions générales d'achat ou de vente, etc.), précontentieux et contentieux en matière de contrats commerciaux.

• VIE DE LA SOCIÉTÉ

Rédaction de statuts, de pacte d'associés, concurrence déloyale, parasitisme, rupture abusive des relations commerciales.