AY Avocats, située au 25 rue des Amiraux, 75018 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, a à cœur la conformité de la collecte des données au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
La présente Politique de confidentialité énonce les principes mis en œuvre par AY Avocats pour la protection des Données Personnelles (« Données ») et a pour objectif de vous informer sur le traitement des Données du site web www.yvonavocat.com (« Site ») et notamment :
• Les Données collectées et les raisons de cette collecte,
• La manière dont sont utilisées ces Données,
• Les droits des Utilisateurs.
2 – Données utilisées
AY Avocats s'engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et des finalités.
Il s’agit notamment des Données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le Site ou que vous nous contactez et notamment : données de contact, adresse mail, données d’utilisation et de connexion (cookies techniques uniquement).
3 - Pourquoi AY Avocats traite vos données ?
Les Données sont directement collectées auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été portées à votre connaissance. La base légale de ces traitements peut être votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ou (1) l’exécution d’un pré-contrat de fourniture de nos services, en vue de répondre à vos demandes, (2) notre intérêt légitime pour vous envoyer des communications ou pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (3) ou le respect d’une obligation légale.
AY Avocats en tant que responsable de traitement, traite vos Données pour :
Répondre à vos demandes;
Améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils ;
Lorsque vous l’avez accepté, vous envoyer des communications qui pourraient vous intéresser;
Vous fournir nos services ;
Héberger vos Données ;
Assurer la sécurité du Site ;
Garantir l’exercice de vos droits ;
Assurer la défense de nos droits.
4 - Vos Données peuvent-elles être transférées à des tiers et en dehors de l'Union Européenne ?
AY Avocats met en œuvre les traitements des Données dans l'Union Européenne (UE) uniquement. Vos Données ne sont pas transférées à des tiers, sauf si cela est convenu ensemble.
5 - Durée de conservation des Données
Les durées de conservations de vos Données varient en fonction de nos besoins. Ainsi, nous conservons vos Données le temps de la relation commerciale ou le temps nécessaire pour répondre à votre demande, et pendant la durée de la prescription légale.
6 - Quels sont vos droits sur les Données ?
Vous pouvez à tout moment exercer auprès de AY Avocats vos droits comme prévu par la réglementation en vigueur, sous réserve d'en remplir les conditions :
• Droit d'accès (art.15 du RGPD) : vous pouvez avoir accès aux Données faisant l'objet d'un traitement par AY Avocats,
• Droit de rectification (art.16 du RGPD) : vous pouvez mettre à jour vos Données ou les faire rectifier par AY Avocats,
• Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de AY Avocats,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : si le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement,
• Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos Données,
• Droit à la limitation du traitement (art.18 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données,
• Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : vous pouvez demander à AY Avocats de récupérer vos Données afin d'en disposer et de les transmettre,
• Droit de donner des directives post-mortem (article 85 Loi « Informatique et Libertés »),
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris profilage.
Afin d’exercer ces droits, vous pourrez vous adresser à aline@yvonavocat.com, en cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés,3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.